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La formation professionnelle est entrée dans la campagne électorale à une heure avancée cette année. A trois jours du premier tour des élections présidentielles, le think tank Terra Nova avait dévoilé des propositions pour réformer le système. Dès le lendemain, les Acteurs Qualifiés (ex-FFP) ont réitéré leur soutien à une mesure qu’ils défendent depuis longtemps : un crédit d’impôt pour frais de formation. Ils ne sont pas seuls. Les mises à jour de cette proposition refont surface régulièrement et constituent une des évolutions possibles du dispositif, particulièrement intéressante pour les entreprises et les responsables de formation.

Avis tardif d’experts

Les campagnes présidentielles ont traditionnellement été riches en rapports d’experts sur une variété de sujets, et la formation professionnelle ne fait pas exception. Cependant, le dossier de cette année sur le sujet est plutôt en retard. Pourtant, ces dernières semaines, les organismes professionnels et les entreprises ont rattrapé leur retard. Le groupe de réflexion progressiste Terra Nova a publié ses recommandations pour une “nouvelle ère de la formation professionnelle” le 7 avril, à la suite des rapports du Quintet et de l’Institut Montaigne. De son côté, l’Institut Homo Sapiens a lancé un appel à un “choc pour les compétences des entreprises”, en mettant l’accent sur le crédit d’impôt formation.

En plus de ces groupes de discussion, les acteurs de l’industrie ont également été mobilisés. Les Acteurs Qualifiés (anciennement Fédération de la Formation Professionnelle) ont publié le 15 février 2022 leur proposition pour “faire de la France le Champion Européen des Compétences”. Le Syntec, l’UIMM, le Groupement des Professions de Services (GPS) abordent également ce sujet dans un document consacré plus largement à l’économie.

Diagnostic courant : Urgences liées aux compétences.

Tout le monde s’accorde sur l’urgence de développer les compétences des travailleurs français. Pour Terra Nova, “le problème de la formation ne se réduit pas à la compétitivité, la libération sociale, la sécurité de l’emploi, les programmes sociaux, l’individualisation du marché du travail, la croissance ou le développement… car il est tous ces objectifs à la fois”. Les acteurs de la Skill ont ajouté que face aux mutations professionnelles rapides liées au développement économique, technologique, environnemental et social, il faut “renforcer significativement l’accompagnement de tous les travailleurs, notamment ceux en activité”.

Le rapport Terra Nova développe ce besoin en détail, examinant comment les partis progressistes des années 1990 ont fait du développement des compétences le meilleur moyen d’assurer la sécurité des ranchs et le développement économique. La formation peut prévenir le chômage, comme le résume ce graphique du rapport de l’Institut Homo Sapiens :

 

Le taux de chômage des actifs selon leur catégorie socio professionnelle en %

 

Cependant, il s’agit d’une catégorie de professionnels sociaux et non d’un niveau d’éducation. Or, selon une étude citée par le même institut Sapiens, le travail moyen de formation (défini comme la formation de 37 % des salariés, soit 11 heures par salarié soit 445 €) augmente la productivité de 1 % et elle sera divisée par deux. Cela revient au salarié.

Mais aujourd’hui, l’objectif ne semble pas atteint. Les principaux objectifs des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés peu qualifiés des petites entreprises sont presque toujours laissés pour compte. Comment résoudre ce problème ? Pour de nombreux professionnels, les crédits d’impôt sont un moyen facile d’obtenir des ressources là où les petites entreprises en ont le plus besoin.

Le crédit d’impôt, une solution portée par de nombreux acteurs

Le 8 avril, les Acteurs de la Compétence ont ainsi diffusé un rappel de leurs principales propositions, en insistant sur les incitations fiscales et en listant les acteurs qui les promeuvent également. En l’occurrence, Terra Nova, Sapiens, le Syntec, l’UIMM, le GPS.

Acteurs de la Compétence et Institut Sapiens : un crédit d’impôt de 30%

Les Acteurs de la Compétence soutiennent depuis longtemps l’idée d’un crédit d’impôt sur la dépense de formation. Leur président Pierre Courbebaisse l’évoquait encore en septembre 2021. Il s’agirait d’accorder un crédit d’impôt aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute dépense de formation intervenant dans le cadre du Plan de développement des compétences, à la simple condition que le prestataire soit certifié Qualiopi. Pour 1 000 € dépensés en formation, l’entreprise peut réduire l’impôt sur les sociétés de 300 €. Il en est de même pour la contribution de l’employeur au CPF du salarié.

Pourquoi cibler les petites entreprises ? Les grandes entreprises peuvent se permettre d’investir massivement dans la formation, et les salariés des petites et moyennes entreprises en France ont nettement moins accès à la formation que le travailleur moyen. De plus, par rapport aux autres puissances d’Europe occidentale, la France a tendance à être mal formée pour les employés des PME.

Taux d’accès à la formation des salariés selon la taille de l’entreprise

 

La proposition Skill Actors est basée sur la proposition de l’Institut Sapiens, qui fournit l’intégralité du document de 30 pages. Le crédit d’impôt de 30% est limité à 400 000 € par entreprise et par an. Elle est attribuée pour le coût d’un plan de qualification (avec un prestataire certifié Qualiopi) ou pour le cofinancement d’un projet de formation de salariés utilisant le CPF. Pour les entreprises qui ne paient pas l’IS, le crédit sera reporté sur 3 ans puis le montant du crédit sera remboursé.

Pour évaluer l’impact de cette mesure, l’Institut Sapiens s’appuie sur les calculs de l’économiste Pierre Bentata. Selon celle-ci, les crédits d’impôts peuvent former 1,2 million de travailleurs supplémentaires par an pour un coût de 900 millions d’euros par an. Le projet de loi générera un bénéfice de 24,8 milliards d’euros à 34,4 milliards d’euros avec un PIB supplémentaire et apportera aux finances 30 à 56 % de plus qu’il n’en coûterait.
Selon un sondage Harris Interactive commandité par Skills Actors, 87% des Français soutiendraient un tel mécanisme.

Terra Nova : crédits d’impôt et amortissement

La Note Terra Nova comprend également des suggestions d’incitatifs fiscaux. Les think tanks proposent des dispositifs duaux.

Depuis début 2020, les autorités de normalisation comptable autorisent les entreprises souhaitant amortir leurs achats de formation externe si la prestation implique un investissement dans un nouvel outil (matériel ou logiciel). Terra Nova propose d’étendre ce potentiel au coût de la formation interne qui suit toujours un tel investissement. Parallèlement, toutes les autres dépenses d’études hors scolarité obligatoire sont déductibles des impôts et du CAF (crédit d’impôt pour études). Toutes les entreprises sont éligibles, quels que soient leur secteur d’activité, leur statut ou leur fiscalité. Par conséquent, la proposition de Terra Nova est une combinaison d’amortissement et de crédits d’impôt.

Autres propositions de crédit d’impôt

Comme le soulignent les acteurs de la compétence, plusieurs autres organisations ont proposé la mise en place d’un tel système.

Parmi les 26 propositions du GPS pour stimuler l’économie de services figure la création d’un « crédit d’impôt pour investissement en formation » (Proposition n°13).

Le Syntec (Proposition 3) mentionne également les crédits d’impôt pour formation continue comme exemple d’incitations fiscales pour favoriser l’accès des salariés à la formation continue.

L’UIMM promeut un projet légèrement différent. Il s’agit de “créer une incitation fiscale (sorte de “crédit d’impôt formation”) en remplacement d’un bouquet de fonds de formation”. Seuls les employeurs de moins de 50 salariés bénéficieront de ce forfait. Cette mesure peut être considérée comme ciblant ce groupe cible. Ces entreprises ne pouvaient plus financer leurs plans de formation avec les OPCO, mais elles pouvaient baisser leurs impôts en investissant dans la formation. Qu’en est-il des entreprises de 50 salariés ou plus ? Ce n’est pas mentionné dans la documentation.

Quelles sont les autres mesures de formation professionnelle disponibles ?

Les rapports Skill Actors et Terra Nova incluent également d’autres réformes. Ici, je vais souligner les plus importants.

Acteur de compétence : Co-construction pour les PME

• Encourager la co-création de projets de formation entre employeurs et salariés : Les acteurs de la compétence ont mis en place un “mécanisme simple pour permettre aux dirigeants de PME d’acheter des formations couvertes par le CPF” en collaboration avec les salariés. Nous proposons d’en assurer le financement. Pour les cours activés par le CPF, la formation financée de cette manière peut même contourner les exigences de certification.

• Des acteurs de compétences proposent également la création de certifications de compétences relationnelles.

Terra Nova : Contrat universel de formation pour les jeunes

• Des groupes de réflexion proposent de créer un “contrat universel d’apprentissage pour les jeunes de 17-25 ans”. Il s’agit d’une version améliorée du contrat d’apprentissage. Par conséquent, si vous n’avez pas suffisamment de tâches pour sous-traiter votre apprentissage à votre entreprise, vous pouvez faire votre apprentissage auprès de trois employeurs différents ou plus, ou en faire certains dans le cadre d’une mission caritative. Ce contrat vous permet également de séparer partiellement votre travail en entreprise de la formation (et inversement). Ce sera un concept modulaire et flexible qui répondra mieux aux attentes des stagiaires et des entreprises.

• A l’instar de la « plateforme de reconversion d’intérêt général » proposée par Quintet, Terra Nova souhaite créer une « grande plateforme de compétences » avec des algorithmes d’appariement aux niveaux régional et national.

• Les salariés ne peuvent bénéficier de la qualification pour suivre une formation longue qu’une seule fois dans leur carrière, qui peut être déclenchée le moment venu.

• Le rapport contient également quelques suggestions pratiques pour développer des apprentissages qui faciliteront la création de nouvelles qualifications.

Dès lors, le crédit d’impôt, serpent de mer dans le débat sur la formation professionnelle, a célébré un fort regain de campagne. Elle s’inscrit très bien dans l’esprit de la dernière réforme, qui a évolué dans le sens d’une libéralisation maîtrisée du marché de la formation, qui n’est plus conçue comme une charge, mais comme un investissement. Les dispositifs aux règles simples qui allègent la charge fiscale des entreprises introduisent toute la complexité de gestion en faisant appel à des tiers financeurs et sont plus importants pour les PME que les droits ouverts à l’OPCO. Cela peut être incitatif. Ainsi, une fois le CPF du salarié non intermédié, le financement de la formation de l’entreprise est non intermédié. Comment cela affectera-il les autres appareils ? Les coûts seront-ils ajoutés ou remplacés par les coûts de formation existants ? Les crédits d’impôt soulèvent de nombreuses questions pratiques quant à leur mise en œuvre, mais le principe pourrait convaincre la future majorité de marquer les mandats par des réformes majeures dans l’EFP.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la formation de télépilote, vous pouvez contacter notre responsable de centre de formation Stéphanie directement au 04 89 37 41 84.

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