Plusieurs textes ont été publiés au Journal Officiel français pour réglementer et punir l’usage de l’alcool et des stupéfiants dans l’aviation civile. L’ « Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile » concerne les drones puisque l’article 1.7° indique qu’elle est applicable […]
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