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Comme vous le savez déjà, la réglementation nationale qui régie le télépilotage des drones est amenée à disparaître. Une nouvelle réglementation européenne viendra prendre sa place début 2023. Cette nouvelle réglementation permettra d’harmoniser et de simplifier les règles d’utilisation des drones au sein des pays de l’UE.  

Conscients de la complexité de cette nouvelle loi, nous sommes venus vous apporter plus de précisions par rapport à ce sujet afin que vous y voyez plus clair.

Réglementation Nationale et Réglementation Européenne: 

Actuellement au niveau national 2 grandes catégories de vol se distinguent :

Loisir.
Professionnelle. 

A partir du 2 décembre 2023, ces deux dernières vont disparaitre pour laisser place à deux nouvelles catégories: 

Ouverte.
Spécifique. 

Ce changement est dû au fait que les nouvelles règles régissant le télépilotage de drones varient en fonction du niveau de risque, et non pas de la nature des opérations effectuées par drone.

Nouvelles Catégories Européennes: 

Catégorie ouverte: 

L’exploitation des drones en catégorie ouverte regroupe toute exploitation à faible risque. Cette catégorie comporte les sous-catégories suivantes: A1, A2 et A3. 

Ces sous-catégories permettant de survoler des personnes, mais jamais un rassemblement de personnes.  

Sous-catégorie A1: 

La sous catégorie A1 est équivalente au scénario de vol S1. Destinée aux drones de moins de 900g, l’enregistrement de l’exploitant n’est pas obligatoire (sauf si le drone est équipé d’une caméra).

Une formation intitulée « Formation Catégorie Ouverte A1/A3 » est en revanche requise.

Sous-catégorie A2: 

La sous-catégorie A2 concerne les drones de moins de 4kg. Un enregistrement de l’exploitant et du drone est obligatoire pour y piloter en règles. Un « Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance » est également nécessaire. 

Sous catégorie A3: 

Elle inclut les drones de moins de 25kg. Un enregistrement de l’exploitant et du drone ainsi qu’une formation catégorie ouverte A1/ A3 sont requis. 

Catégorie spécifique: 

L’exploitation des drones en catégories spécifiques regroupe toute exploitation à risque modéré. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement.

Formations:

Formation Catégorie Ouverte A1/A3:

La “Formation Catégorie Ouverte A1/A3” vient remplacer la formation Fox Alpha Tango. Elle concerne tous les exploitants qui font voler un drone de plus de 250g. Elle est gratuite et valide pendant 5 ans. Tout ce qu’il faut faire est lire le guide de la réglementation européenne et passer un examen de 40 questions.  

L’attestation obtenue est reconnue par tous les états membres de l’UE.

Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance: 

Le « Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance » est un complément à la « Formation Catégorie Ouverte A1/A3 ». L’obtention de ce brevet est obligatoire pour pouvoir voler en sous-catégorie 2. L’obtention de ce brevet requiert le suivi d’une formation pratique et la réussite d’un examen associé dans le centre d’examen de la DGAC.   

L’attestation obtenue est également reconnue par tous les états membres de l’UE.

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