En France, la vente de drones est assujettie de l’obligation de diffusion d’une notice d’information. Elle est décrite par la loi dite « drones » de 2016, son arrêté et son décret d’application. « Les fabricants ou importateurs […] incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées une notice […]
L’article Réglementation : l’arrêté décrivant la notice d’information obligatoire en France a été publié est apparu en premier sur Helicomicro.com.